Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Titre I : Dispositions générales

Articles 1er à 5

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Articles 6 à 10

Titre III : Appointements et salaires

Articles 11 à 13

Titre IV : Ancienneté

Article 14

Titre V : Durée et conditions de travail (1)

Articles 15 à 16

Titre VI : Les heures supplémentaires

Articles 17 à 18

Titre VII : Modes et conditions de recrutement

Articles 19 à 21

Titre VIII : Les catégories de personnel

Articles 23 à 24

Titre IX : Rupture du contrat de travail

Articles 25 à 28

Titre X : Suspension du contrat de travail

Articles 29 à 30

Titre XI : Congés payés et vacances

Articles 31 à 38

Titre XII : Congés de courte durée

Articles 39 à 42

Titre XIII : Indemnisation du congé maladie

Articles 43 à 44

Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères

Articles 45 à 46

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

Articles 47 à 50

Titre XVI : Sécurité et hygiène

Articles 51 à 52

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

Articles 53 à 56

Titre XVIII : Assurance chômage

Article 57

Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés

Article 58

Titre XX : Formation professionnelle et permanente

Article 59

Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation

Articles 60 à 65

Annexe I : Régime de prévoyance

Articles 1er à 10

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail

Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires

Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires

Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais

Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation

Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40

Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective

Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012

Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance

Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI

Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires

Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle

Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle

Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle

Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche

Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires

Avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance

Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)

Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022

Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires