Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018

Texte de base : Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018
Article liminaire

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale

Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel

Articles 1er à 5

Chapitre III Relations de travail

Articles 1er à 3

Chapitre IV Temps de travail

Articles 1er à 9

Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale

Articles 1er à 9

Chapitre VI Protection sociale complémentaire

Articles 1er à 2

Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail

Articles 1er à 6

Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale

Articles 1er à 2

Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination

Articles 1er à 3

Chapitre X Engagements de négociations futures

Articles 1er à 2

Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention

Chapitre XII Dispositions finales

Articles 1er à 2

Annexes

Articles Annexe I à Annexe V

Textes Attachés

Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base

Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)

Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales

Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base

Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels