Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Texte de base : Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 7.2

Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN

Articles 8 8.1 à 9.2.2

Chapitre III : Représentation et expression du personnel

Articles 10 à 19

Chapitre IV : Classification professionnelle

Articles 20 à 25

Chapitre V : Rémunérations et annexes

Articles 26 à 35

Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat

Articles 36 à 43

Chapitre VII : Durée du travail

Articles 44 44.1 à 55.2

Chapitre VIII : Congés et absences

Articles 56 à 60

Chapitre IX : Formation professionnelle

Articles 61 à 63

Chapitre X : Hygiène et protection

Articles 64 à 65

Chapitre XI : Retraite et prévoyance

Articles 66 à 70

Chapitre XII : Dispositions finales

Articles 71 à 73

Textes Attachés

Annexe I : Fonctions repères Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Annexe II : Méthode d'évaluation Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Annexe III : Poids et classifications des fonctions Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle

Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social

Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 8 du 3 juillet 2012

Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel

Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération

Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences

Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018

Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle

Avenant n° 14 du 6 février 2023 modifiant certains articles de la convention collective

Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels

Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches