Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Texte de base : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Dispositions générales

Articles 1 à 2

Droit syndical

Articles 3 à 4

Commission paritaire nationale

Article 5

Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Articles 6 à 13

Préavis et indemnités

Articles 14 à 20

Allocations diverses

Articles 21 à 25

Retraite et prévoyance

Articles 26 à 32

Textes Attachés

Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990

Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective

Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification

Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention

Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances

Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales

Textes Salaires

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires

Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations

Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018

Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021

Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances