Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)

Afficher les éléments “non en vigueur”

Textes Attachés

Accord du 20 février 1951 annexe : conditions de rémunération

Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Textes Salaires

Avenant n° 29 du 27 mars 1987 relatif aux salaires annexe II (1)

Avenant n° 37 du 12 juin 1995 relatif aux salaires

Accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales

Avenant n° 1 du 2 mai 2006 relatif aux rémunérations minimales

Avenant n° 3 du 18 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008