Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Texte de base : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.4

Titre II Dialogue social

Articles 2.1 à 2.4

Titre III Contrat de travail

Articles 3.1 à 3.5

Titre IV Gestion des ressources humaines

Articles 4.1 à 4.3

Titre V Rémunération

Article 5.1

Titre VI Garanties sociales

Articles 6.1 à 6.3

Titre VII Temps de travail

Articles 7.1 à 7.2

Titre VIII Formation professionnelle

Article 8.1

Titre IX Avantages acquis

Article 9.1

Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs

Article 10.1

Textes Attachés

Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport

Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009

Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires

Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »

Textes Salaires

Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 3 du 10 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2019

Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima

Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

Avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima

Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima