Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Texte de base : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
Article 1er
Article 2 Annexes
Article 3 Dépôt et notification
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Extension

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de la convention

Articles 1er à 6

Titre II Relations collectives

Articles 7 à 10

Titre III Classification

Articles 11 à 18

Titre IV Conditions générales de travail

Articles 19 à 22

Titre V Exécution du contrat

Articles 23 à 25

Titre VI Suspension du contrat de travail

Articles 26 à 29

Titre VII Rémunération du travail

Articles 30 à 34

Titre VIII Durée du travail

Articles 35 à 44

Titre IX Rupture du contrat de travail

Articles 45 à 49

Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail

Articles 50 à 51

Titre XI Retraite

Article 52

Titre XII Dispositions diverses

Articles 53 à 54

Textes Attachés

Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003

Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite

Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel

Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances

Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention

Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA

Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé

Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire

Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective

Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois

Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire

Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective

Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés

Avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 1er juin 2024 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres

Textes Salaires

Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)

Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011

Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014

Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015

Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016

Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017

Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts

Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)

Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021

Avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires

Avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

Avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025