Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Texte de base : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Préambule

Dispositions communes aux différentes catégories de personnel

Articles 1 à 39

Textes Attachés

Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000

Annexe du 27 avril 2000 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000

Annexe I du 27 avril 2000 relatif aux activités des personnels d'immeubles

Annexe II du 27 avril 2000 relative à la méthode d'évaluation des emplois (classifications)

Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social

Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance

Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective

Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective

Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH

Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques

Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Textes Salaires

Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008

Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima

Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013

Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014

Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018

Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018

Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020

Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération

Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales

Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales