Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

Texte de base : Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

Préambule

Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels

Articles 1.1 à 6

Titre II : Personnels de direction

Titre III : Personnels administratifs

Titre IV : Personnels techniques

Textes Attachés

Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance

Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP

Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé

Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009

Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé

Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation

Avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé

Avenant n° 4 du 16 juin 2021 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés

Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité

Avenant n° 7 du 8 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 8 du 29 novembre 2023 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 9 du 15 mai 2024 relatif au régime complémentaire santé

Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 5 du 3 juillet 2024 relatif à la prévoyance décès-incapacité-invalidité

Avenant n° 6 du 3 juillet 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés

Avenant n° 7 du 21 novembre 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire

Textes Salaires

Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations

Avenant « Salaires » n° 5 du 18 juin 2009

Avenant n° 8 du 18 décembre 2009 relatif à la rémunération

Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM

Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM

Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles

Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013

Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014

Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération

Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération

Avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif à la rémunération

Avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération

Avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération

Avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif à la rémunération

Avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération