Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Texte de base : Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Objet de la convention - Champ d'application

Article 1er

Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation

Article 2

Avantages acquis

Article 3

Liberté d'opinion - Droit syndical

Article 4

Autorisations d'absence

Article 5

Délégués du personnel

Article 6

Comité d'entreprise

Article 7

Période d'essai

Article 8

Embauchage

Article 9

Bulletin de paie

Article 10

Ancienneté

Article 11

Modifications des conditions de travail

Articles 12 à 12 bis

Absences

Article 13

Conditions de travail des jeunes et des femmes

Article 14

Conditions particulières aux femmes

Article 15

Durée du travail - Heures supplémentaires

Article 16

Congés payés

Article 17

Absences payées pour événements de famille

Article 18

Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes

Article 18 bis

Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente

Article 19

Changement de résidence en France métropolitaine

Article 20

Salaire minima

Article 21

Indemnités d'emploi

Article 22

Jeunes salariés - Abattements d'âge

Article 23

Diminués physiques

Article 24

Hygiène et sécurité

Article 25

Apprentissage et formation professionnelle

Article 26

Licenciements

Article 27

Préavis

Article 28

Retraite complémentaire des non-cadre

Article 29

Indemnités de départ et de mise à la retraite

Article 29 bis

Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 30

Dépôt de la convention

Article 31

Textes Attachés

Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques

Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi

Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail

Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005

Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques

Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Avenant Seine et Seine et Oise

Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres

Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai

Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance

Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation

Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995

Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation

Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »

Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective

Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme

Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)

Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades

Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI

Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires

Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014

Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016

Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2017

Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018

Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour 2020

Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux

Accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023

Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024