Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Texte de base : Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Titre Ier : Clauses générales

Articles 1-1 à 1-8

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Articles 2-1 à 2-7

Titre III : Le contrat de travail

Articles 3-1 à 3-5

Titre IV : Durée du contrat de travail et congés

Articles 4-1 à 4-8

Titre V : Absences pour maladie et accident

Articles 5-1 à 5-2

Titre VI : Dispositions particluières

Articles 6-1 à 6-6

Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres

Articles 7-1 à 7-7

Textes Attachés

Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT

Annexe II Prime d'ancienneté - salaires Convention collective nationale du 12 avril 1988

Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation

Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie

Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000

Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges)

Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer

Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme

Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation

Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit

Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche

Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit

Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance

Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA

Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation

Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)

Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective

Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

Avenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise

Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires

Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "

Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques

Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis

Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres

Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)

Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)

Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance

Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident

Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs

Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès

Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité

Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès

Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits

Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance

Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé

Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène

Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance

Avenant n° 95 du 12 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie de frais de santé

Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre

Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit

Avenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 3 juillet 2019 relatif à la garantie frais de santé

Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations (remplace l'annexe I)

Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels

Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)

Avenant du 29 novembre 2021 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

Avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022

Avenant du 26 avril 2022 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre

Avenant du 18 novembre 2024 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

Textes Salaires

Avenant n° 53 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels

Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant « Salaires » n° 81 du 23 janvier 2012

Avenant n° 82 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 84 du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 91 du 11 Janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant du 20 septembre 2021 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Avenant du 21 septembre 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales

Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

Avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales