Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

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Préambule

A. – Dispositions générales

Articles 1er à 3

B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai

Articles 4 à 8

C. – Durée et conditions de travail

Articles 9 à 10

D. – Classification du personnel

Article 11

E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes

Articles 12 à 18

F. – Augmentations individuelles. – Promotions

Article 19

G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel

Articles 20 à 21

H. – Formation professionnelle

Articles 22 à 23

I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique

Articles 24 à 26

J. – Congés

Articles 27 à 34

K. – Indemnité de licenciement et préavis

Articles 35 à 36

L. – Retraite

Article 37

M. – Mesures disciplinaires

Article 38

N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)

Article 39

O. – Droit syndical

Articles 40 à 42

P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement

Article 43

Q. – Activités sociales et culturelles

Article 44

Q bis. – Garantie salariale

Article 44 bis

Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication

Article 44 ter

R. – Hygiène et sécurité

Articles 45 à 46

S. – Protection fonctionnelle

Article 47

T. – Régimes de retraite

Article 48

U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie

Article 49

V. – Dispositions particulières

Article 50

W. – Commission d'interprétation

Article 51

X. – Dispositions transitoires

Articles 52 à 53

Textes Attachés

Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention

Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi

Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi

Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective

Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification

Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords

Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention

Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

Avenant du 19 décembre 2013 à la convention

Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants

Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords

Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social

Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »

Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective

Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord

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Textes Attachés

Textes Salaires