Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Texte de base : Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Champ d'application

Article 010

Durée. Dénonciation

Article 020

Révision

Article 030

Date d'application

Article 040

Publicité

Article 050

Diffusion

Article 051

Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel

Articles 111 à 125.2

Titre II : Contrat individuel de travail

Articles 210 à 224.6

Titre III : Conditions de travail

Articles 311 à 900

Titre IV. Instances paritaires

Articles 410 à 422

Titre V. Conditions particulières du personnel technique

Articles 510 à 523

Textes Attachés

Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification

Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification

Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification

Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989

Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres

Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)

Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures

Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires

Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires

Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications

Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit

Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications

Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé

Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)

Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes

Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention

Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel

Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences

Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective

Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Textes Salaires

Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires

Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires

Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima