Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Texte de base : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Préambule

Article 1er : Champ d'application

Article 2 : Bénéficiaires

Article 3 : Classifications

Article 4 : Ancienneté

Article 5 : Rémunération

Article 6 : Contrat de travail

Article 7 : Durée du travail

Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel

Article 9 : Formation professionnelle

Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision

Article 13 : Date d'application

Article 14 : Avantages acquis

Annexes

Articles 1er à 8

Textes Attachés

Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance

Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite

Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite

Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique

Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers

Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite

Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)

Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité

Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)

Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite

Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)

Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)

Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales

Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire

Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane)

Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane)

Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)

Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources

Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)

Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion

Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée

Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée

Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert)

Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés

Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite

Protocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire

Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)

Protocole d'accord du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers

Avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire

Avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite, pénibilité

Avenant du 29 mars 2022 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance

Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail (article 5, point 4.4 de la convention collective)

Avenant n° 6 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019

Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012

Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux)

Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013

Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux)

Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux)

Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)

Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)

Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015

Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)

Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)

Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)

Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)

Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)

Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017

Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018

Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)

Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)

Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019

Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)

Avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2020

Avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2021

Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022)

Avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2023

Avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis