Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Textes Attachés

Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention

Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance

Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps

Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils

Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale

Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général

Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé

Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement

Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière

Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

Protocole d'accord du 30 mars 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération

Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective

Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance

Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence

Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises

Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale

Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence

Avenant du 22 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

Textes Salaires

Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010

Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013

Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement

Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant