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Conventions collectives
Presse d'information spécialisée (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
Presse d'information spécialisée (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.
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Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.
Article 1er Champ d'application
Article 2 Durée dénonciation révision
Article 3 Adhésion ultérieure
Article 4 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Article 5 Indemnisation des délégués salariés
Article 6 Commission de conciliation
Article 7 Exercice du droit syndical
Article 8 Modalité de prise en compte dans l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives
Article 9 Représentation des salariés et règles de conclusion des accords collectifs
Article 9.1 Négociation des accords collectifs de travail
Article 9.2 Conditions de validité des accords d'entreprise
Article 9.3 Négociation en l'absence de délégués syndicaux
Article 10 Recrutement du personnel
Article 11 Égalité professionnelle
Article 12 Non-discrimination
Article 12.1
Article 12.2 Prévention contre le harcèlement sexuel, moral, le comportement sexiste
Article 13 Période d'essai
Article 14 Durée totale du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Article 15 Salaires et treizième mois
Article 16 Variation de salaires
Article 17 Travail des jeunes
Article 18 Durée du travail et heures supplémentaires
Article 19 Temps partiel
Article 20 Droit à la déconnexion
Article 21 Forfait annuel jours
Article 22 Télétravail
Article 23 Astreintes
Article 24 Service de nuit
Article 25 Langue étrangère
Article 26 Travail effectué le jour de repos hebdomadaire
Article 27 Travail effectué un jour férié
Article 28 Remplacement d'un salarié absent
Article 29 Congés payés
Article 30 Congés pour événements familiaux
Article 31 Maladie
Article 31 bis Absence liée à la maladie de l'enfant du salarié
Article 32 Accidents du travail
Article 33 Inaptitude
Article 34 Maternité, paternité, adoption et congé parental
Article 35 Parentalité
Article 36 Formation continue
Article 37 Prévoyance
Article 38 Épargne salariale
Article 39 Entretiens professionnels
Article 40 Préavis de rupture
Article 41 Licenciement
Article 42 Départ et mise à la retraite
Article 43 Entrée en vigueur
Préambule
Article
Annexe
Article
Textes Attachés
Accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Préambule
Article
Annexes
Article
Article
Article
Textes Salaires
Avenant du 22 octobre 2021 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)
Article
Avenant du 7 novembre 2022 relatif aux minima garantis au 1er janvier 2023
Article
Entrée en vigueur et extension
Article
Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Article
Annexe
Article Annexe
Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis au 1er octobre 2023
Article
Entrée en vigueur et extension
Article
Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Article
Annexe
Article Annexe
Protocole d'accord du 15 novembre 2023 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)
Article
Entrée en vigueur et extension
Article
Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Article
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