Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Texte de base : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 8

Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise

Articles 9 à 12

Titre III : Contrat de travail

Articles 13 à 26

Titre IV : Durée du travail

Articles 27 à 36

Textes Attachés

Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999

Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999

Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications

Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999

Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux

Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance

Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps

Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail

Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée

Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations

Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés

Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil

Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit

Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence

Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance

Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale

Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge

Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective

Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009

Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009

Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention

Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil

Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires

Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères

Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté

Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application

Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle

Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP

Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »

Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations

Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention

Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire

Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale

Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective

Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire

Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »

Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »

Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil

Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé

Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI

Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé

Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés

Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation

Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit

Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention)

Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application

Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement

Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé

Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)

Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020

Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme

Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés

Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)

Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI

Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI

Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant du 17 mai 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement

Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé

Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation)

Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Avenant du 28 février 2024 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences

Avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement

Avenant du 10 décembre 2024 relatif à la révision de l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation » de la convention collective

Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Avis d'interprétation du 10 décembre 2024 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires et à la valeur du point

Textes Salaires

Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs

Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires

Accord « Salaires » du 10 septembre 2007

Avenant « Salaires » du 19 mai 2008

Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point

Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018

Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point

Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point

Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point