Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

Texte de base : Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

Préambule

Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle

Articles I.1 à I.2

Titre II : Liberté civique et égalité

Articles II.1 à II.2

Nouveau Titre II Libertés et égalités

Articles II.1 à II.4

Titre III : Droit syndical et représentation des salariés

Articles III.1 à III.8

Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté

Articles IV.1 à IV.4

Titre V : Contrats de travail

Articles V.1 à V.5

Titre VI : Durée du travail

Articles VI.1 à VI.10

Titre VII : Congés

Articles VII.1 à VII.6

Titre VIII : Maladie

Articles VIII.1 à VIII.6

Titre IX : Prévoyance

Articles IX.1 à IX.2

Titre X : Transports et défraiements

Articles X.1 à X.4

Titre XI : Formation

Articles XI.1 à XI.2

Titre XII : Hygiène et sécurité

Articles XII.1 à XII.2

Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation

Articles XIII.1 à XIII.7

ANNEXES

Articles Annexe I à 7.3

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses

Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective

Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance

Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage

Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »

Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait

Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme

Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier

Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles

Accord du 15 septembre 2023 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels

Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective

Avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif à la revalorisation des salaires et aux classifications

Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

Textes Salaires

Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016

Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017

Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019

Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires

Avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels