Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

Texte de base : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
Article

Titre Ier Dispositions communes

Articles 1er à 39

Titre II Techniciens de la production cinématographique

Articles 1er à 53

Titre III Salariés de l'équipe artistique

Articles 1er à 5.4

Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise

Articles I.1 à VI.4

ANNEXES

Articles 4 à 7

Textes Attachés

Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention

Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention

Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007

Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme

Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage

Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention

Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes

Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable

Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective

Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective et aux salaires

Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective)

Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective

Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective

Avenant du 28 juin 2021 relatif au titre II de la convention collective nationale

Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée

Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification

Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son

Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective

Avenant du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)

Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective

Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)

Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

Avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles

Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés »

Textes Salaires

Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)

Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)

Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)

Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires

Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention)

Avenant du 3 avril 2019 relatif à la révision des salaires de l'équipe technique

Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima

Avenant du 20 décembre 2021 au titre III de la convention collective relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes

Avenant du 24 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titres II et IV de la convention)

Avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima (titre II de la convention collective)