Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
Titre II : Qualifications
Articles 5 à 7Titre III : Etrangers
Articles 8 à 11Titre IV : Droit syndical-Délégués
Articles 12 à 18Titre V : Contrats-Engagements
Articles 19 à 40Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
Articles 41 à 46
Préparation avant tournage
Articles 41 à 46