Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Texte de base : Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Titre Ier : Champ d'application - Durée

Articles 1er à 4

Titre II : Etrangers

Article 5

Titre III : Droit syndical - Délégués

Articles 6 à 8

Titre IV : Des contrats d'engagement

Articles 9 à 21

Titre V : Conditions générales de travail

Articles 27 à 30

Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur

Articles 31 à 38

Titre VII : Voyages

Articles 39 à 47

Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur

Articles 48 à 50

Titre IX : Assurances

Article 51

Titre X : Règlement des litiges - Conciliation

Articles 52 à 53

Textes Salaires

Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes

Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes

Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs

Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009