Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Texte de base : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 6

Titre II : Dialogue social

Articles 7 à 13

Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail

Articles 13 à 22

Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Titre V : Congés

Articles 23 à 30

Titre VI : Grille de classification et fonctions

Articles 31 à filière 7

Titre VII : Rémunérations

Article 32

Titre VIII : Protection sociale

Articles 34 à 35

Titre IX : Travail à domicile et télétravail

Articles 36 à 39

Titre X : Formation

Articles 40 à 41

Titre XI : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005

Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses

Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications

Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social

Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications

Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage

Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage

Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application

Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé

Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder »

Textes Salaires

Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires

Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires

Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima

Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

Avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels

Avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024