Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Texte de base : Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Préambule

Chapitre Ier Clauses générales

Articles 1er à 6

Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives

Articles 7 à 13

Chapitre III Contrat de travail

Articles 14 à 29

Chapitre IV Emploi et dispositions particulières

Articles 30 à 34

Chapitre V Maladie et accident

Articles 35 à 36

Chapitre VI Résiliation du contrat de travail

Articles 37 à 41

Chapitre VII Durée du travail

Articles 42 à 45

Chapitre VIII Repos et congés

Articles 46 à 48

Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres

Articles 49 à 59

Chapitre X Dispositions finales

Articles 61 à 62

Annexe

Textes Attachés

Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance

Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications des salariés

Avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé

Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

Textes Salaires

Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires

Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires

Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires

Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires

Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima

Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima

Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima

Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima

Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima