Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022

Texte de base : Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022

Préambule

1. Dispositions générales

2. Droit syndical et représentation du personnel

3. Relations individuelles de travail

4. Congés payés

5. Congés exceptionnels

6. Temps de travail

7. Santé au travail

8. Classification

9. Salaires

10. Non-discrimination. Égalité professionnelle (1)

11. Travailleurs handicapés

12. Épargne salariale

13. Formation professionnelle

Annexe

Articles de la CCN des greffiers des tribunaux de commerce (ex-IDCC 240) conservés

Articles 41 à 55

Articles de l'accord professionnel de travail du 13 décembre 2002 conservés (ex-IDCC 2329)

Articles 6.3 à 10.3

Article 19.5 de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (ex-IDCC 2706) conservé

Article 19.5

Textes Attachés

(ex-IDCC 2706) Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

(ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

(ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

(ex-IDCC 240) Accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé

(ex-IDCC 2706) Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

(ex-IDCC 2329) Accord du 27 novembre 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de santé

(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

(ex-IDCC 2706) Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

(ex-IDCC 240) Avenant du 27 septembre 2023 relatif à la modification de l'article 54 « OPCO »

Avenant n° 2 du 15 novembre 2023 relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extension

Avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce

Avenant n° 4 du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle