Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Textes Attachés

Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988

Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997

Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer

Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite

Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire

Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I

Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention

Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance

Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications

Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)

Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction

Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000

Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai

Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire

Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé

Textes Salaires

Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002

Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006

Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008

Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010

Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima

Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022

Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025