Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Texte de base : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Champ d'application professionnel et territorial

Article 1

Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective

Article 2

Durée

Article 3

Révision

Article 4

Adhésion

Article 5

Contestation sur l'affiliation

Article 6

Avantages acquis

Article 7

Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs

Article 8

Institutions représentatives du personnel

Articles 9 à 14

Contrat de travail

Articles 15 à 34

Congés payés - Durée du congé

Article 35

Affichage des dates de congés payés

Article 36

Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé

Article 37

Incidence de la maladie sur les congés payés

Article 38

Congés payés des salariés employés à temps partiel

Article 39

Congés supplémentaires pour mère de famille

Article 40

Jours fériés

Article 41

Congés exceptionnels

Article 42

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans

Article 43

Congé de maternité ou d'adoption

Article 44

Congés pour élever un enfant

Article 45

Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire

Article 46

Contrat d'apprentissage

Article 47

Textes Attachés

Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002

Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002

Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978

Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition

Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance

Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005

Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005

Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance

Protocole d'accord du 15 novembre 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle

Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007

Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle

Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives

Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention

Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage

Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012)

Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté

Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant

Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification

Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé

Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté

Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention

Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention

Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention

Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale

Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté

Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »

Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention

Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective

Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective

Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective

Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant du 26 octobre 2001

Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Accord « Salaires » du 4 février 2011

Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014

Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021

Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel

Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires