Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.

Texte de base : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.

Préambule

Titre Ier : Généralités

Articles 1 à 7

Titre II : Conditions d'engagement

Articles 8 à 10

Titre III : Résiliation du contrat de travail

Articles 11 à 17

Titre IV : Congés, absence et maladie

Articles 18 à 23

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

Articles 24 à 27

Titre VI : Astreintes

Articles 28 à 30

Titre VII : Formation

Article 31

Titre VIII : Déplacements, mobilité

Articles 32 à 35

Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel

Articles 36 à 41

Titre X : Dispositions diverses

Articles 42 à 43

Textes Attachés

Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001

Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective

Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective