Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Texte de base : Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.7

Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Articles 2.1 à 2.9

Titre III : Droit syndical

Articles 3.1 à 3.4

Titre IV : Institutions élues

Articles 4.1 à 4.3

Coefficients

Dispositions générales

Article 5

Textes Attachés

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996

Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques

Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN)

Textes Salaires

Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires

Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998

Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima

Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima

Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020

Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021

Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels