Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Texte de base : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Préambule

Historique de la convention collective

Titre Ier Règles générales

Articles 1.1 à 1.5

Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel

Articles 2 à 2.6

Titre III Recrutement. – Licenciement

Articles 3.1 à 3.13

Titre IV Prévoyance. – Mutuelle

Articles 4.1 à 4.4

Titre V Classifications. – Formation professionnelle

Articles 5.1 à 5.3

Titre VI Suivi de la convention collective

Articles 6.7 à 6.8

Annexe I : Prévoyance

Articles 1er à 1.11.3

Annexe II : Classification et rémunération

Article 1er

Annexe III : Formation professionnelle

Articles 1er à 2

Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance

Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle

Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance

Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention

Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés

Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 à l’accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective

Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective

Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective

Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

Avenant n° 8 du 24 novembre 2021 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI

Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle

Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national

Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective

Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

Avenant du 17 décembre 2024 relatif aux catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance