Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Texte de base : Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Article

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Articles 1er à 6

TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Articles 7 à 10

TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Articles 11 à 18

TITRE IV INSTANCES PARITAIRES

Articles 19 à 22

TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS

Articles 23 à 29.2

TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS

Articles 30 à 33

TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES

Articles 34 à 35

TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Articles 36 à 58

TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 59

TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL

Articles 60 à 63

TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS

Articles 64 à 74

TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Articles 75 à 76

TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Articles 77 à 80

TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX

Article 81

TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 82

Annexe VII Indemnité de transport

Textes Attachés

Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Annexe I Lexique 20 mars 2008

Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008

Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008

Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008

Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008

Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport

Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention

Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012

Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant

Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel