Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Texte de base : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Article

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Articles 1er à 7

TITRE II INSTANCES PARITAIRES

Articles 8 à 10

TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS

Articles 11 à 14

TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS

Articles 15 à 17

TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES

Article 18

TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION

Articles 19 à 23

TITRE VII INDEMNITÉS

Articles 24 à 26

TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES

Articles 27 à 28

TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES

Articles 29 à 34

TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Articles 35 à 45

TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION

Article 46

Textes Attachés

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

Annexe I Lexique 20 mars 2008

Annexe II Classement des organismes du régime social des indépendants 20 mars 2008

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective

Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective

Accord du 2 juin 2009 portant sur l'application de l'accord relatif à la classification

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération