Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

Texte de base : Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

Préambule

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Articles 1er à 6

TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS

Articles 7 à 10

TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Articles 11 à 16

TITRE IV RECRUTEMENT

Article 17

TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION

Articles 18 à 23

TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION

Articles 24 à 25

TITRE VII DISCIPLINE

Article 26

TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Articles 27 à 29

TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT

Articles 30 à 36

TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION

Articles 37 à 38

TITRE XI MOBILITÉ

Article 39

TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 40

TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER

Article 41

TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE

Article 42

TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 43

TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI

Article 44

TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 45

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention

Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps

Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant