Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

Texte de base : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023
Article 1er Champ d'application
Article 2 Nouvelle rédaction de la convention collective
Article 3 Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant
Article 4 Diffusion de l'avenant
Article 5 Dépôt
Article 6 Extension

Préambule

Chapitre 1er Convention collective. Champ d'application

Articles 1.1 à 1.3

Chapitre 2 Représentation du personnel. Paritarisme

Articles 2.11 à 2.13

Chapitre 3 Cadre de la relation de travail

Articles 3.5 à 3.28

Chapitre 4 Durée du travail

Articles 4.1 à 4.10

Chapitre 5 Formation professionnelle

Articles 5.9.5 à 5.9.7

Chapitre 6 Santé et sécurité au travail

Articles 6.1 à 6.6

Chapitre 7 Protection sociale

Articles 7.1.16 à 7.4

Chapitre 8 Dispositions finales

Articles 8.1 à 8.2

Annexes

Textes Attachés

Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels

Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif à la succession de contrats précaires

Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation

Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective

Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective

Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération

Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats

Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié

Textes Salaires

Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019

Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles