Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Texte de base : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

A. - Conditions générales d'application de la convention collective

Articles A.1 à A.4

B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel

Articles B.1 à B.5 (1)

C. - Information et expression - Participation - Négociation

Articles C.1 à C.3

D. - Inventions des salariés

Articles D.1 à D.2

E. - Egalité professionnelle

Article E.1

F. - Contrat de travail

Articles F.1 à F.4

G. - Absences

Articles G.1 à G.3 (1)

H. - Congés payés

Article H.1

I. - Retraite

Articles I.1 à I.2

J. - Salaires

Articles J.1 à J.5

K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel

Articles K.1 à K.6

L. - Emploi du personnel temporaire

M. - Déplacements et mobilité

Article M.1

N. - Formation du personnel et apprentissage

Article N.1

O. - Conditions de travail

Articles O.1 à O.2

P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite

Articles P.1 à P.2

Textes Attachés

Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC

Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie)

Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée

Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE)

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997

Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE

Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans

Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié

Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats

Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social

Avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Textes Salaires

Avenant du 9 janvier 2006 relatif aux salaires

Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008

Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant du 31 août 2012 à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires

Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 1 du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024