Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Texte de base : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 14 bis (1)

Titre II : Conditions générales de travail

Articles 15 à 63

Textes Attachés

Annexe VI - Accord national de salaires

Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I

Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II

Annexe I - Dispositions particulières aux cadres

Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975

Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1

Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2

Annexe IV - Retraite complémentaire (1)

Annexe VI - Accord national de salaires

Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997

Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports

Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III

Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996

Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l’emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail

Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit

Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche

Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés

Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.

Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

Accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et aux rémunérations

Accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche

Avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et la continuité du service public

Avenant n° 1 du 3 décembre 2024 à l'accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et rémunérations

Textes Salaires

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014

Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015

Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018

Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés