Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

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Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Champ d'application

Article 1er

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Article 2

Modifications

Article 3

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 3.1

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Article 4

Comité d'entreprise

Article 5

Délégués du personnel

Article 6

Embauche

Article 7

Détachement temporaire

Article 8

Organisation du travail (ex-art. 9)

Article 10

Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)

Article 11

Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai

Article 12

Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)

Article 13

Indemnité de licenciement

Article 14

Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)

Article 15

Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective.

Article 16

Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)

Article 16 bis

Congés annuels (ex-art. 16)

Article 17

Départ en congés annuels (ex-art. 17)

Article 18

Congés spéciaux (ex-art. 18)

Article 19

Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)

Article 20

Jours fériés (ex-art. 20)

Article 21

Nourriture (ex-art. 21)

Article 22

Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)

Article 23

Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)

Article 24

Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès

Article 25

Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 26

Retraite complémentaire (ex-art. 26)

Article 27

Bénéficiaires au régime de prévoyance cadre et assimilés

Article 27 bis

Formation professionnelle

Article 28

Hygiène et sécurité (ex-art. 28)

Article 29 (1)

Bulletin de paie (ex-art. 29)

Article 30

Certificat de travail (ex-art. 30)

Article 31

Avantages acquis (ex-art. 31)

Article 32

Succession d'employeur (ex-art. 32)

Article 33

Promotion (ex-art. 33)

Article 34

Départ à la retraite

Article 35

Établissements à activité continue

Article 36

Prime d'activité continue

Article 36.1

Prime de service minimum

Article 36.2

Dépôt

Article 38

Adhésion à la convention

Article 39

Extension de la convention

Article 40

Textes Attachés

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid

Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation

Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective

Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail

Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie

Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès

Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT

Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès

Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)

Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes

Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité

Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support

Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel

Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel

Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC)

Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme

Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire

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Textes Attachés

Textes Salaires