Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Texte de base : Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Titre Ier : Conditions générales

Articles 1er à 4

Titre II : Représentation du personnel

Articles 5 à 8

Titre III : Contrat de travail

Articles 9 à 28

Titre IV : Durée du travail

Articles 29 à 42

Titre V : Classification et salaires minima

Articles 43 à 45

Titre VI : Formation professionnelle

Articles 1 Champ d'application à 12 Durée - Formalités - Révision - Dénonciation

Titre VII : Activité de livraison

Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale

Articles 55 à 59

Textes Attachés

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention

Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification

Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle "

Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail

Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail

Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit

Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015

Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes

Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017

Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective

Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade

Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

Textes Salaires

Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006

Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle

Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013

Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima

Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage

Avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle