Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)

Textes Attachés

Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)

Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance