Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 10

Titre II : Dialogue social

Articles 11 à 30

Titre III : Rerpésentants du personnel

Articles 31 à 38

Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi

Articles 39 à 48

Titre V : Conditions générales de travail

Articles 49 à 89

Titre VI : Retraite

Articles 90 à 92

Titre VII : Dispositions finales

Articles 93 à 98

Annexes

Articles ANNEXE I à ANNEXE II D

Textes Attachés

Accord du 8 octobre 2012 relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Accord du 8 octobre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention de la pénibilité et aux risques psychosociaux

Accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical

Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle

Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels

Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 18 décembre 2009

Avenant n° 2 du 4 juin 2010

Avenant n° 3 du 1er juillet 2011 modifiant l'annexe II de la convention collective

Avenant n° 4 du 26 avril 2012

Avenant n° 5 du 31 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Avenant n° 7 du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Avenant n° 8 du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018

Avenant n° 9 du 1er mars 2019

Avenant n° 10 du 1er avril 2021

Avenant n° 11 du 20 janvier 2022

Avenant n° 12 du 3 juin 2022

Avenant n° 14 du 30 mars 2023 relatif à la révision de l'annexe 2D

Avenant n° 13 du 28 octobre 2022