Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Texte de base : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Article

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1.01 à 1.32

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

Articles 2.01 à 2.13

Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés

Articles 3.01 à 3.03

Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise

Articles 3B.01 à 3B.03

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres

Articles 4.01 à 4.12

Chapitre V : Classification des cadres

Articles 5.01 à 5.03

Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants

Articles 6.01 à 6.05

Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019

Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019

Annexe : Contrats de professionnalisation

Annexe : Périodes de professionnalisation

Annexe : Certificats de qualification professionnelle

Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Annexe : Validation des acquis de l'expérience

Articles 1 à 16

Textes Attachés

Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)

Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA

Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos

Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail

Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés

Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle

Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2

Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)

Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles

Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources

Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

Protocole de conciliation du 16 janvier 1996

Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV

Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse

Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail

Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV

Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité

Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002

Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe

Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance

Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale

Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA

Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme

Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence

Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche

Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA

Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social

Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA

Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements

Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience

Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan

Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social

Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)

Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO

Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire

Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA

Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation

Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO

Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)

Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux

Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel

Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts

Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC

Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan

Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan

Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000

Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche

Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009

Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai

Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel

Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels

Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010

Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière

Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance

Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social

Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière

Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP

Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE

Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention

Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors

Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière

Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés

Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance

Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013

Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière

Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention

Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé

Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire

Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière

Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015

Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015

Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours

Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA

Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)

Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage

Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière

Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016

Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017

Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives

Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)

Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé

Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)

Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018

Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017

Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018

Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)

Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective

Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective

Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration

Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019

Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures

Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)

Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020

Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »

Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)

Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée

Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels

Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025

Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021

Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)

Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022

Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022

Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »

Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023

Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA

Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA

Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023

Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024

Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale

Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024

Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé

Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)

Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025

Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

Textes Salaires

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima

Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014

Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015

Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima

Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima

Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima

Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima

Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima

Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima

Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima

Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima

Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima

Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima

Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima

Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima

Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima