Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Textes Attachés

Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976

Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991

Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail

Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif

Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe

Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe

Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations

Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle

Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME

Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention

Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention

Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective

Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013

Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)

Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique

Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention

Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)

Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase)

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976

Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase)

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective

Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective)

Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail

Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective

Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II

Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022

Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I

Avenant n ° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective

Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale

Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective

Avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective (Définition des catégories de bénéficiaires de régime de protection sociale complémentaire)

Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Textes Salaires

Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres

Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires

Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires

Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011

Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas

Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013

Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014

Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014

Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014

Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016

Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017

Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018

Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019

Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019

Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020

Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021

Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022

Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022

Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023

Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024

Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025

Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025