Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Texte de base : Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Préambule

Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales

Articles 1 à 10

Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel

Articles 11 à 17

Thème III : Conclusion du contrat de travail

Articles 18 à 20

Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail

Articles 21 à 32

Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail

Articles 33 à 35

Thème VI : Classification et salaires

Articles 36 à 41

Thème VII : Rupture du contrat de travail

Articles 42 à 45

Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage

Articles 46 à 55

Thème IX : Prévoyance

Articles 56 à 58

Thème X : Travail à temps partiel

Article 59

Thème XI : Application de la convention

Articles 60 à 63

Textes Attachés

Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires

Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois

Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification

Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés

Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant

Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant

Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007

Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020

Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022

Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023

Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024