Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Texte de base : Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Champ d'application

Articles 1er à 6

Droit syndical

Articles 8 à 16

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Articles 17 à 20

Contrat de travail

Articles 21 à 27

Vie du contrat de travail

Articles 28 à 32

Suspension du contrat de travail

Articles 33 à 40

Cessation du contrat de travail

Articles 41 à 45

Classification

Articles 46 à 48

Rémunérations

Articles 49 à 54

Temps de travail

Articles 55 à 64

Formation et emploi dans les entreprises

Articles 65 à 70

Retraite et prévoyance

Articles 71 à 73

Dispositions diverses

Article 74

Textes Attachés

Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994

Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994

Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation

Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité

Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs

Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »

Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention

Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité

Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance

Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP

Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical

Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA

Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)

Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes

Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)

Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité

Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention)

Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail

Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes

Avenant n° 11 du 8 janvier 1999

Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière

Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes

Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais

Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes

Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires

Textes Salaires

Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007

Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations

Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations

Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022

Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations

Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations

Avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations

Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations