Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

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Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Préambule

Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Article 1er

Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes

Articles 2.1 à 2.7

Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination

Articles 3.1 à 3.2

Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social

Articles 4.1 à 4.23

Titre V Financement du paritarisme

Articles 5.1 à 5.4 c

Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires

Articles 6.1 à 6.5

Titre VII Contrats de travail

Articles 7.1 à 7.9

Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail

Articles 8.1 à 8.20

Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements

Titre X Congés

Articles 10.1 à 10.6

Titre XI Maladie

Articles 11.1 à 11.9

Titre XII Prévoyance

Articles 12.1 à 12.9

Titre XIV Formation

Articles 14.1 à 14.5

Titre XV Santé et sécurité au travail

Articles 15.1 à 15.5

Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation

Articles 16.1 à 16.5

Titre XVII Négociations annuelles

Articles 17.1 à 17.2

Titre XVIII Captations

Textes Attachés

Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective

Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret

Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Avenant du 22 octobre 2013 à la convention

Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel

Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords

Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention

Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois)

Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours]

Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale

Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours

Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale

Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3)

Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée

Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »

Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2)

Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention

Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective

Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I)

Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle

Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI

Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »)

Textes Salaires

Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires

Accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015

Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »

Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires »