Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Chapitre Ier : Champ d'application

Articles 1.1 à 1.5

Chapitre II : Dialogue social et paritarisme

Articles 2.3 à 2.4

Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés

Articles 3.1 à 3.5

Chapitre IV : Contrat de travail

Articles 4.1 à 4.7

Chapitre V : Temps de travail

Articles 5.1 à 5.3

Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

Articles 6.1 à 6.3

Chapitre VII : Congés

Articles 7.1 à 7.3

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Article 8.7

Chapitre IX : Classifications et rémunérations

Articles 9.2 à 9.3

Chapitre X : Prévoyance

Articles 10.10 à 10.13

Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)

Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs

Articles Préambule à 11.2

Chapitre XII : Sport professionnel

Articles Préambule à 12.12

Nouveau chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport

Articles Préambule à 12.13

Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps

Dispositions finales

Article (1)

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

Articles Préambule à 6

Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS

Textes Attachés

Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme

Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001

Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA

Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP

Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP

Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent

Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel

Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales

Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité

Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP

Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »

Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »

Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII

Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale

Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs

Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007

Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP

Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007

Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective

Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective

Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP

Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au CQP tennis

Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP

Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »

Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai

Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »

Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail

Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales

Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention

Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention

Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »

Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »

Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »

Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »

Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »

Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation

Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application

Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »

Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »

Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »

Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »

Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention

Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »

Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical

Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »

Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance

Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »

Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »

Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »

Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »

Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »

Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »

Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire

Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »

Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »

Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »

Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle

Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »

Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »

Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »

Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »

Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »

Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP

Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »

Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »

Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »

Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation

Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »

Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »

Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »

Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé

Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »

Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »

Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »

Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle

Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »

Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »

Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance

Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »

Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »

Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle

Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)

Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis

Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste

Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé

Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis

Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours

Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes

Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile

Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »

Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social

Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention)

Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention)

Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP

Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés

Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »

Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche

Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)

Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier

Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé

Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche

Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective

Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention)

Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme)

Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »

Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective)

Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)

Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail

Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective

Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »

Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness »

Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »

Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »

Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »

Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »

Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (annexe 1 de la convention)

Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme

Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1)

Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1)

Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1)

Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)

Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1)

Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1)

Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 186 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur de char à voile » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collective

Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »

Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »

Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1)

Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1)

Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1)

Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)

Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)

Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification)

Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)

Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique

Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)

Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective)

Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »)

Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »

Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »

Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »

Textes Salaires

Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008

Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008

Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires

Avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires

Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires

Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires