Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)

Textes Attachés

Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi

Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail Avenant n° 1 du 26 octobre 2005

Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi Avenant n° 1 du 26 octobre 2005

Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process

Accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle 2007

Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »

Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle