Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Texte de base : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Partie commune

Articles 1.101 à 18.209

Partie concernant le personnel ouvriers et employés

Articles 21.101 à 27.104

Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens

Articles 31.101 à 37.104

Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres

Articles 41.101 à 48.106

Annexe X

Textes Attachés

Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008

Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés

Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective

Annexe I : Système de classification

Annexe II : Polyvalence

Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Annexe IV : Prime d'ancienneté

Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

Annexe VI : Barème départs anticipés

Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention

Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties

Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009

Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé

Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche

Textes Salaires

Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013

Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016

Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018

Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020

Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987)

Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022

Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023

Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024