Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Texte de base : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Articles 1er à 38

Textes Attachés

Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social

Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant

Avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social

Accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social (annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019)