Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

Texte de base : Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 3

Titre II Droit syndical et représentation du personnel

Articles 4 à 11

Titre III Recrutement-contrat de travail

Articles 12 à 15

Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle

Articles 16 à 20

Titre V Classifications et rémunérations minimales

Articles 21 à 24

Titre VI Durée et aménagement du temps de travail

Articles 25 à 34

Titre VII Congés

Articles 35 à 37

Titre VIII Formation professionnelle

Articles 38 à 44

Titre IX Emploi des stagiaires

Articles 45 à 51

Titre X Couverture sociale

Articles 52 à 54

Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale

Articles 55 à 57

Titre XII Cessation d'activité

Articles 58 à 61

Titre XIII Dispositions finales

Articles 62 à 64

Annexes

Articles 1er à 9

Textes Attachés

Avenant n° 4 du 17 juin 2009 à l'accord du 22 décembre 2006

Accord collectif national du 22 décembre 2006 branche télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)

Avenant n° 1 du 11 octobre 2021 à l'annexe 3 de la convention collective relatif aux classifications et missions des emplois repères

Avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à l'extinction de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) sauf dispositions sur la prévoyance

Avenant rectificatif du 25 mars 2022 relatif à la modification de la convention collective

Avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 4 du 5 septembre 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Annexe 6 : régime de prévoyance (Avenant du 30 septembre 2022)

Avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 de la convention collective relatif au paritarisme

Annexe 7 : télétravail (Accord du 2 février 2023)

Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement

Accord du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation

Annexe 10 : participation (Accord-type du 29 septembre 2023)

Annexe : intéressement (Accord-type du 29 septembre 2023)

Avenant du 20 juin 2024 relatif à la prorogation de l'annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » de la convention collective

Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)

Annexe 8 : prévention des risques professionnels (Accord de méthode du 17 décembre 2024)

Textes Salaires

Accord collectif national du 19 septembre 2018 relatif aux salaires (CDDU)

Accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires minima à compter du 1er octobre 2020 (CDDU)

Accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021 (CDDU)

Accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 (CDDU)

Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 23 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 (CDDU)

Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima

Accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2024 (CDDU)