Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Texte de base : Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Articles 1er à 2

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

Articles 3 à 4

Titre III : Représentants du personnel

Articles 5 à 8

Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail

Articles 9 à 12

Titre V : Contrat de travail

Articles 13 à 31

Titre VI : Gratifications d'ancienneté

Article 32

Titre VII : Apprentissage et formation

Articles 33 à 35

Titre VIII : Principes généraux de rémunération

Articles 36 à 37

Titre IX : Inventions

Article 38

Titre X : Accords textiles applicables à la branche

Article 39

Titre XI : Dispositions diverses

Articles 40 à 42

Textes Attachés

Annexe I ATAM Fascicule I Convention collective nationale du 6 juin 1996

Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996

Annexe II Cadres Convention collective nationale du 6 juin 1996

Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions

Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)

Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12)

Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai

Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences

Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

Textes Salaires

Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques)

Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010

Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011

Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012

Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016

Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017

Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018

Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021

Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022